Projet de recherche HYDRO

Implicity est attaché à la protection des données patients.

C’est pourquoi les noms et prénoms des patients concernés par l’étude ne sont présents dans aucune des bases de données. Les données utilisées pour l’étude sont entièrement pseudonymisées, c’est-à-dire que les chercheurs réalisant l’étude ne seront pas en mesure de savoir à quelle personne se rattachent les données. Par ailleurs, seule l’équipe de recherche y aura accès.​ Enfin, Implicity, en tant que responsable de traitement, a réalisé toutes les formalités nécessaires auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour que cette étude soit autorisée.​ Dans le cadre de cette étude, les données personnelles recueillies seront traitées pour une durée de 5 ans.

Lauréat de l’appel à projet lancé par le Health Data Hub en 2019 pour le projet Hydro[1], Implicity a pour ambition de développer un algorithme de diagnostic et de prédiction des crises de décompensation cardiaque[2].

Le développement d’un tel algorithme a un intérêt public majeur. En effet, une fois que cet algorithme sera développé et utilisé par les équipes médicales, les patients insuffisants cardiaques porteurs de prothèses rythmiques bénéficieront d’une meilleure prise en charge.

Afin de développer cet algorithme, les données des patients insuffisants cardiaques issues de plusieurs sources seront regroupées et traitées sur la plateforme technologique sécurisée du Health Data Hub :

  • Les données du parcours de soin du patient, qui proviennent du système national de données de santé qui est une base de données regroupant les informations médico-administratives telles que les remboursements de soins par la Caisse nationale d’assurance maladie[3],
  • Les données transmises par les dispositifs médicaux connectés (implants cardiaques et éventuellement tensiomètres et balances connectées) qui sont regroupées au sein d’une base de données gérée par Implicity afin de de les mettre à disposition de l’équipe de soin des patients insuffisants cardiaque.

[1] https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/annonce-des-10-laureats-de-l-appel-a-projet-du-health-data-hub

[2] La base légale de ce traitement est la combinaison des articles l’article 6.f) et 9.j) du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel.

[3] Pour plus d’informations sur le SNDS : https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Qu-est-ce-que-le-SNDS

Information patients projet Hydro

En tant que patient, vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 et la loi n°2018-493 dite “informatique et libertés” du 20 juin 2018. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées dans le cadre du projet Hydro vous pouvez vous y opposer jusqu’au 30 juin 2021. Au-delà de ce délai, et jusqu’à la fin de l’étude, vos données qui seront déjà présentes dans la plateforme du Health Data Hub seront conservées pour la réalisation de l’étude. 

Si vous ne souhaitez pas participer à la recherche, ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à envoyer un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@implicity.com.

Si vous n’étiez pas satisfait des échanges, il vous est possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.